Musique en ligne : Eminem réclame 3,8 millions de dollars à Universal

L’affaire dite « Eminem contre Universal » rebondit en cette fin de semaine avec la publication par The Hollywood Reporter d’un audit commandé par FBT Productions, producteur du plus célèbre des rappeurs blancs depuis 1995, qui estime qu’Universal Music Group (UMG) lui doit 3 810 256 $ (2,84 millions d’euros) au titre de royalties de ventes en ligne non versées entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2009 (les années suivantes doivent suivre dans un autre dossier).

Comment en est-on arrivé là ? En 2009, FBT, qui a licencié la musique de son artiste à Aftermath Entertainment, le label de Dr. Dre lui même propriété d’Universal Music Group, estime qu’UMG a lésé le rappeur en considérant que les téléchargements et sonneries, vendus principalement via le iTunes Store, étaient équivalent à des ventes physique et donc soumis au versement de 12% de royalties comme le stipule le contrat liant les deux parties. Pour FBT, il s’agit plutôt d’une licence, et les royalties doivent donc être calculées sur la base du 50/50 négocié dans ce cas.

« Lorsque les contrats étaient négociés avant Internet, décrypte Pierre-Marie Bouvery, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit du monde artistique, on a prévu des royalties payées sur la vente en magasin et une utilisation secondaire. Cette utilisation secondaire, c’est par exemple l’utilisation d’une musique dans une publicité ou un film, ou dans un spectacle vivant. C’est une cession pour un temps déterminé. Pendant longtemps, cette exploitation était aussi secondaire en terme de chiffre d’affaires. Puis, lorsqu’il a fallu rémunérer les artistes pour l’exploitation de leurs œuvres sur Internet, les maisons de disques ont considéré qu’il s’agissait d’une vente et appliqué les royalties en fonction. » L’un des arguments des artistes est que les royalties de vente ont été négociées à une époque où les maisons de disques avaient de lourds frais de fabrication et de distribution des disques, en vinyle, cassette ou CD. Des frais qui disparaissent presque totalement dans l’univers numérique.