FBT Productions, la société d'édition du rappeur Eminem jusqu'en 2000, vient d'attaquer en justice la maison de disques de l'artiste, Universal Music. La société estime en effet que les contrats liant la major aux plate-formes de téléchargement ne relèvent pas d'accords de distribution mais d'accords de licence, puisque Universal n'investit pas dans la fabrication et la distribution d'un support.
Dans ce cas, Eminem aurait droit à 50 % des revenus issus du téléchargement de ses œuvres au lieu de 20 % actuellement. Si elle ne gère plus les intérêts du rappeur, FBT Productions reste éligible pour percevoir des droits d'auteurs sur ses ventes. Le procès, qui s'est ouvert le 24 février en Californie, pourrait créer un précédent pour nombre d'actions en justice aux Etats-Unis, intentées par des artistes réclamant à leur maison de disques le paiement de royalties lorsque celle-ci revend leurs productions à des tiers, iTunes ou des opérateurs mobiles par exemple.
Dans ce cas, Eminem aurait droit à 50 % des revenus issus du téléchargement de ses œuvres au lieu de 20 % actuellement. Si elle ne gère plus les intérêts du rappeur, FBT Productions reste éligible pour percevoir des droits d'auteurs sur ses ventes. Le procès, qui s'est ouvert le 24 février en Californie, pourrait créer un précédent pour nombre d'actions en justice aux Etats-Unis, intentées par des artistes réclamant à leur maison de disques le paiement de royalties lorsque celle-ci revend leurs productions à des tiers, iTunes ou des opérateurs mobiles par exemple.
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